contumaces

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• Commission d'épuration — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …   Wikipédia en Français

• Commissions d'épuration — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …   Wikipédia en Français

• Epuration a la Liberation en France — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …   Wikipédia en Français

• Épuration (France) — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …   Wikipédia en Français

• Épuration à la Libération en France — L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation nazies. Une épuration politique et antisémite par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération, avant que les cours …   Wikipédia en Français

• Épuration à la libération en france — L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération, avant que les cours de justice et… …   Wikipédia en Français

• CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …   Encyclopédie Universelle

• contumax — [ kɔ̃tymaks ] adj. et n. • 1549; mot lat. « fier, obstiné, rebelle », de cum et tumere « être gonflé (d orgueil, etc.) » ♦ Dr. Se dit de l accusé en état de contumace. ⇒ absent, contumace, défaillant. ● contumace ou contumax adjectif et nom… …   Encyclopédie Universelle

• contumax — Contumax, Refractarius, Contumax, Peruicax. Un vray contumax, Per detractationem abesse compertus. B. Vraye contumace, Contumacia certa et plena. B. Condamné par defaut et contumaces, Iudicatus reus per desertos dies vadimonij. B. Estre condamné… …   Thresor de la langue françoyse

• Haute Cour de Bourges — Haute Cour de justice de Bourges La Haute Cour de justice de Bourges est une juridiction d exception qui s est tenue du 7 mars au 3 avril 1849 pour juger les accusés de l affaire de la manifestation du 15 mai 1848. Sommaire 1 Institution et… …   Wikipédia en Français

• Haute Cour de justice de Bourges — État actuel de la salle du palais Jacques Cœur où s est tenu le procès La Haute Cour de justice de Bourges est une juridiction d exception qui s est tenue du 7 mars au 3 avril 1849 pour juger les accusés de l affaire de la manifestation du 15 mai …   Wikipédia en Français